Calcul de la mensualisation des revenus des assistantes maternelles
Depuis le 1er janvier 2005, la mensualisation s’impose, sauf en cas d’accueil occasionnel définis par l’article 7 de la convention collective des assistants maternels (l’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier).
L’accueil régulier a été mis en place pour assurer au salarié, un salaire régulier, quelques soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année. Le salaire de base est mensualisé et calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche.
Dans le cadre d’un accueil sur la base de 52 semaines y compris les 5 semaines de congés payés.
Attention, il est nécessaire dans le cadre du calcul de la mensualisation de n’indiquer que le nombre d’heures prévu par semaine au contrat de travail, c’est la mensualisation de base. Mensualisation à laquelle peut s’ajouter des heures complémentaires ou majorées qui ne doivent pas être incluses dans le calcul de la mensualisation.
