Syndicat national des Assistants Maternels et Salariés du Particulier Employeur

La durée de l’accueil

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L’accueil de l’enfant, temps de travail et de repos de l’assistant maternel

La Convention collective précise que toutes les périodes d’accueil et les conditions de l’accueil de l’enfant doivent figurer dans le contrat.

Article 6 - Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

L’accueil annuel

  • Si ces dates peuvent être changées en cours d’année, le contrat de travail doit prévoir le respect d’un délai de prévenance et la durée de ce délai.

L’accueil hebdomadaire

  • Les assistants maternels sont donc soumis à un régime dérogatoire de durée du travail.
  • A compter de la 46ème heure d’accueil hebdomadaire, l’assistant maternel doit percevoir une rémunération majorées (heures supplémentaires).

L’accueil journalier de l’enfant, repos quotidien de l’assistant maternel

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