Tout rupture de contrat après la fin de la période d’essai, qu’elle soit la décision du particulier employeur ou de l’assistant maternel, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception qui fixe ainsi la date de départ du préavis. Hormis pour faute grave ou lourde, le préavis est de
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté
- 1 mois pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté.
Attention : le préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant du salaire perçu par le salarié s’il avait travaillé.
Le SynAM-SPE peut vous aider dans le cadre d’une rupture de contrat afin que vous ne soyez pas seul face à ces dispositions.