L’article 15 de la convention collective des Assistants maternels du particulier employeur prévoit qu’au cours de la période d’essai l’employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.
Toutefois, la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 prévoit, dans pareil cas, des délais de prévenance (articles L. 1221-25 ; L. 1221-26 et L. 1242-10 du code du travail).
Ainsi, lorsque la rupture de la période d’essai est le fait de l’employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
- 24 heures lorsqu’il a moins de 8 jours d’ancienneté
- 48 heures entre 8 jours et un mois d’ancienneté
- 2 semaines après un mois d’ancienneté
Lorsque c’est le salarié qui met fin à la période d’essai, il doit respecter un délai de prévenance de :
- 24 heures s’il a moins de 8 jours d’ancienneté
- 48 heures s’il a entre 8 jours et 2 mois d’ancienneté
Ces dispositions étant plus favorables que la convention collective, elles doivent s’appliquer.
