On compte actuellement en France 11 jours fériés légaux listés par le Code du travail (article L. 3133-1) :
- le 1er janvier (Jour de l’An)
- le lundi de Pâques
- le 1er Mai (Fête du travail)
- le 8 Mai (Fête de la Victoire de 1945)
- l’Ascension
- le lundi de Pentecôte
- le 14 Juillet (Fête Nationale)
- l’Assomption (15 août)
- la Toussaint (1er novembre)
- le 11 novembre (Armistice de 1918)
- le jour de Noël (25 décembre)
JOURS FÉRIÉS AUTRES QUE LE 1er MAI
Le repos des jours fériés, excepté pour le 1er Mai, n’est légalement obligatoire que pour les jeunes et les apprentis de moins de 18 ans.
Par conséquent, vous pouvez être amenés à travailler ces jours-là sans aucune majoration de salaire.
LE 1er MAI
Le repos est obligatoire le 1er Mai. C’est légalement le seul jour férié chômé et payé. Toutefois, il existe des exceptions pour certains métiers qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (article L. 3133-6 du code du travail).
Vous pouvez donc être amené à travailler le 1er Mai mais dans ce cas votre salaire doit être majoré.
LA RÉMUNÉRATION DES JOURS FÉRIÉS
- Jours fériés autres que le 1er Mai
Pour ces jours fériés, la Convention collective des salariés du particulier employeur à prévu dans son article 18 les dispositions suivantes :
Les jours fériés ordinaires peuvent être travaillés, ils ne sont pas obligatoirement chômés et payés. S’ils sont travaillés, ils sont rémunérés sans majoration.
Vous pouvez toutefois, lors de l’établissement du contrat de travail avec l’employeur négocier et prévoir avec lui que vous ne travaillerez pas les jours fériés ou seulement certains, dans ce cas, il convient de lister les jours fériés non travaillés dans le contrat.
Si rien n’est prévu au contrat, votre employeur peut quand même décider que vous ne travaillerez pas pendant les jours fériés. La Convention collective des salariés du particulier employeur prévoit dans ce cas, que le bénéfice d’un jour férié ordinaire (autre que le 1er Mai) tombant un jour habituellement travaillé ne peut être la cause d’une diminution de votre rémunération si vous remplissez les conditions suivantes :
- avoir 3 mois d’ancienneté chez votre employeur ;
- avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le 1er jour qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée ;
- avoir accompli au moins 200 heures de travail si vous travaillez à temps complet, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures si vous travaillez à temps partiel.
Par conséquent, si vous remplissez ces conditions et que vous ne travaillez pas les jours fériés ordinaires vous devez être payé normalement sans aucune réduction de salaire.
- Le 1er Mai
Si vous bénéficiez du 1er Mai et que vous ne travaillez pas ce jour, vous ne devez avoir aucune réduction de salaire. Vous devez être payé normalement sans conditions particulières.
Si vous devez travailler le 1er Mai, votre rémunération sera alors majorée de 100 %. Votre journée de travail sera donc payée double.